Activités

Principaux domaines d’activité

  • Droit des contrats, en particulier:
    • Vente / Achat
    • Mandat / prestations de services
    • Entreprise
    • Développement
    • Sponsoring
    • Travail
  • Droit commercial
  • Protection des données
  • Droit du travail
  • Droit de la construction et de l’immobilier

 

Service juridique aux entreprises

Découvrez notre offre de conseil, adaptée à vos besoins. Obtenez des réponses pragmatiques pour une gestion des risques légaux efficace.

 

Votre service juridique pour

  • L’établissement de contrats (tels que contrats de vente, de mandat, d’entreprise, de développement, etc.)
  • La négociation de contrats avec vos partenaires commerciaux
  • L’examen de documents (tels que résiliations, mises en demeure, conditions générales, etc.)
  • L’identification des risques légaux dans vos activités et le conseil pour les gérer

Offres d’abonnement

En fonction de vos besoins, optez pour un abonnement à prix mensuel fixe pour des coûts maîtrisés.

 

Protection des données

La loi suisse sur la protection des données a été modifiée avec effet au 1er septembre 2023. Elle impose certaines obligations aux entreprises, telles que le devoir d’informer les personnes dont elle traite les données personnelles, l’établissement d’un registre des activités de traitement, ou encore la conclusion de contrats spécifiques avec certains sous-traitants.

 

Assurez vous d’être en conformité avec les nouvelles dispositions. Je propose conseil et accompagnement en entreprise pour établir les démarches nécessaires, sensibiliser le personnel aux bonnes pratiques et réduire les risques liés au traitement des données.

Conseil et assistance au cas par cas

En cas de demande spécifique, d’un contrat à rédiger, d’une procédure à mener, je vous assiste au cas par cas.